Conditions générales de ventes

ARTICLE I.

ARTICLE II. OBJET

1. Les présentes Conditions Générales de Vente (les “Conditions Générales“ ou “CGV“) ont pour objet de définir les droits et obligations de l’Acheteur et de Challenge Arena dans le cadre des Contrats :

   a.     ces Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par Challenge Arena ;
   b.     elles sont applicables dès leur mise en ligne mais leurs modifications éventuelles ne s’appliqueront pas aux transactions déjà en cours lors de la mise en ligne de ces modifications ;
   c.     la dernière révision des CGV a été effectuée le 1er Juillet 2024.

2. Les Conditions Générales sont accessibles sur le Site et dans tous établissements de Challenge Arena ; sous réserve d’éventuelles conditions particulières applicables à une espèce spécifique de Services, précisée distinctement et préalablement à la conclusion de tout Contrat, les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE III. INFORMATION PRECONTRACTUELLE

1. L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales ainsi que de toutes les informations qu’elles contiennent, de les avoir acceptées avant la validation de toute commande et que celles-ci lui sont opposables conformément à l’article 1119 du Code Civil.

ARTICLE IV. SERVICES

1. Aux heures disponibles à la réservation et en fonction du nombre de Participants indiqué par l’Acheteur, Challenge Arena offre à la vente des Services de réservation et de mise à disposition d’une ou de plusieurs Activités dont les caractéristiques sont les suivantes :

   –     QuizBoxing : Jeu de Questions / Réponses ;
   –     Into The Abyss : Jeu vidéo de sous-Marin ;
   –     Co-Nantais : Jeu de défis physiques et intellectuels .

   L’utilisation de ces activités est conditionnée à la présence d’au moins quatre (4) Participants, sans que ceux-ci ne puissent excéder dix-huit (18) par créneau.

2. Outre la réservation et la mise à disposition de l’Activité QuizBoxing, Challenge Arena peut réaliser une prestation de personnalisation de 27 questions appelée « Questions Personnalisées » :

   a.     la commande de la prestation de Questions Personnalisées oblige l’Acheteur à communiquer à Challenge Arena lesdites questions au plus tard trois jours avant la mise à disposition de la ou des Activités réservées en fournissant un fichier Excel comprenant en première colonne les questions et en seconde et dernière colonne, les réponses (soit vrai, soit faux) ;
   b.     Challenge Arena reproduit et communique à tous Participants le contenu des questions telles qu’elles lui ont été fournies par l’Acheteur ou les Participants ; 
   c.     Les questions doivent être indépendantes les unes des autres et non ordonnées.

3. Sur demande expresse de l’Acheteur et préalablement à la conclusion de tout Contrat, celui-ci peut contacter Challenge Arena pour commander la fourniture de services personnalisés supplémentaires, et qui feront l’objet d’un devis spécifique.

ARTICLE V. PRIX DES SERVICES

ARTICLE VI. COMMANDES DES SERVICES

1. La Commande s’effectue en ligne dans la limite des Activités disponibles.
2. Après avoir sélectionné le nombre de Participants ainsi que la date et l’heure de réservation souhaitées, l’Acheteur clique sur l’onglet « Réserver » ; l’Acheteur a ensuite la faculté de sélectionner des prestations de services supplémentaires parmi une liste qui lui est proposée.
3. L’Acheteur s’identifie auprès de Challenge Arena  en indiquant son prénom, son nom, son e-mail et son numéro de téléphone ; l’Acheteur peut également s’identifier via une procédure simplifiée au moyen de son compte Facebook.
4. Après avoir consulté le récapitulatif de sa Commande ainsi que les CGV qu’il accepte en cliquant à l’endroit indiqué, l’Acheteur valide sa Commande ;

   a.     toute validation de la Commande par l’Acheteur vaut acceptation du prix et des caractéristiques des Services sélectionnés ;
   b.     toute validation de la Commande par l’Acheteur vaut acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales par l’Acheteur ;

5. La vente est considérée comme définitive après confirmation de la Commande par Challenge Arena ; Le paiement se fait sur place à l’arrivée de l’Acheteur ;
6. En cas de non-présentation de l’Acheteur, la carte bancaire utilisée pour la réservation sera débitée du montant total de la réservation.

ARTICLE VIII. PREUVE DES TRANSACTIONS

1. La fourniture en ligne par l’Acheteur, de son numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’Acheteur sur :

   a.     l’exigibilité des sommes dues au titre de sa Commande ;
   b.     toutes les opérations qu’il aura effectuées sur le Site.

2. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation à contacter le Service Client.
3. En outre, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Challenge Arena et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 
4. L’archivage des bons de commande est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. 

ARTICLE IX. ACCES AUX ACTIVITES

1. L’accès aux Activités réservées par l’Acheteur est soumis au paiement intégral et préalable de la Commande.
2. L’accès aux Activités est interdite aux Participants de moins de treize ans non accompagnés d’un adulte lui-même Participant.
3. Le retard d’un ou des Participants est sans effet sur l’horaire et la durée de la mise à disposition des Activités réservées : elles ne peuvent pas être décalées ou allongées au-delà des limites prévues par la Commande et l’Activité devra ainsi être libérée à l’heure initialement fixée ; passé un retard de quinze minutes, la faculté des équipements de l’activité et la durée du jeu seront nécessairement réduites.
4. Le matériel et le mobilier situés dans les établissements de Challenge Arena sont mis à disposition des Participants et de l’Acheteur, sous réserve d’une utilisation loyale et délicate, sans que la moindre dégradation ou le moindre dommage ne puisse leur être infligé.
5. L’introduction d’une boisson, alcoolisée ou non, est interdite.
6. Challenge Arena se réserve le droit de refuser l’accès aux Salles dans le cas où au moins un Participant serait en état d’ébriété ou sous l’emprise de substances illicites ou aurait un comportement menaçant, agressif ou violent.

ARTICLE X. MODIFICATIONS DE LA RESERVATION

ARTICLE XI. ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

1. Conformément aux dispositions de l’article L221-28-12° du Code de la consommation qui disposent que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée, l’Acheteur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.

ARTICLE XII. RESPONSABILITES

1. Seuls des faits qui sont directement imputables à Challenge Arena peuvent engager la responsabilité de celle-ci envers l’Acheteur ou les Participants, sous réserve de leur causer un préjudice direct.
2. La responsabilité de Challenge Arena ne peut pas être retenue dans le cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations seraient imputables à :
   ‍
   a.     une mauvaise utilisation de la Salle et de ses fonctionnalités par l’Acheteur ou par tout Participant ;
   b.     une faute imputable à l’Acheteur ou à tout Participant ;
   c.     un cas de force majeure, c’est-à-dire un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers et notamment : une grève générale des conducteurs de transports publics suivie à plus de 50% par les professionnels concernés, une défaillance technique du jeu rendant impossible son utilisation par tous les Participants, une fermeture administrative de l’établissement ;
   d.     une défaillance technique du jeu ne rendant pas impossible son usage par l’intégralité des participants ;
   e.     des inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau internet – tels qu’une interruption ou rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
3. Dans le cas où la mise à disposition d’une Salle et l’utilisation du jeu par tous les Participants s’avèreraient impossible à la suite d’un cas de force majeure, Challenge Arena s’engage à reporter sans frais l’exécution des Services commandés avant l’expiration d’une période de trois mois à compter de la date de mise à disposition initiale ; à l’expiration de cette période, dans le cas où les nouvelles dates d’exécution proposées par Challenge Arena ne conviendraient pas à l’Acheteur et sous réserve d’avoir reçu de ce dernier une demande de report portant sur au moins dix nouvelles dates comprises dans la période de trois mois susmentionnée, Challenge Arena procèdera au remboursement des sommes initialement versées par l’Acheteur.
4. Dans le cas où l’Acheteur a sollicité le service de Questions Personnalisées :

   a.     seul l’Acheteur peut être tenu responsable du contenu des Questions soumises à Challenge Arena ;
   b.     l’Acheteur et les Participants exonèrent Challenge Arena de toute responsabilité dans l’hypothèse où ces Questions causeraient un préjudice de quelque nature à quelque Participant ou à un tiers ;
   c.     Challenge Arena se réserve le droit de ne pas diffuser les Questions dont le contenu est manifestement illicite ou porterait atteinte aux bonnes mœurs et sa décision ne peut nullement justifier une restitution des sommes versées par l’Acheteur en contrepartie du service de Questions Personnalisées.

5. L’Acheteur s’oblige à relever et garantir Challenge Arena contre toute responsabilité, tous recours et toutes demandes relatives aux Services commandés par l’Acheteur et dont l’inexécution serait imputable à ce dernier.
6. L’Acheteur se porte-fort de l’utilisation loyale du matériel de loisirs par tous les Participants et garantit Challenge Arena contre toute dégradation ou atteinte de toute nature aux biens, aux équipements, aux matériels et aux personnes infligées par tout Participant à l’occasion de l’exécution des Services ; l’Acheteur ne peut nullement opposer à Challenge Arena l’absence de lien de subordination ou de rapport contractuel avec un Participant pour se soustraire aux obligations mises à sa charge. 
7. En cas de dégradation infligée par un ou plusieurs Participants liés à la Commande de l’Acheteur aux biens ou équipements relevant des établissements Challenge Arena, les réparations seront évaluées et notifiées à l’Acheteur dans un délai de soixante (60) jours ; l’Acheteur disposera d’un délai de quinze jours à compter de la notification émise par Challenge Arena pour s’acquitter du paiement du coût des réparations, sans délai de recours aux assurances.
8. En cas de retard ou de défaut de paiement, l’Acheteur devra une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 40 euros, de plein droit et sans notification préalable – outre le montant de la somme due majorée des intérêts de retard.

ARTICLE XIII. PROPRIETE INTELLECTUELLE

1. Le contenu du Site ainsi que les produits et représentations figurant dans l’enceinte des établissements de Challenge Arena (documents techniques, dessins, photographies, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
2. L’Acheteur et les Participants s’engagent à ne faire aucun usage non-personnel de ce contenu sans l’obtention préalable de l’accord de Challenge Arena .
3. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu, sans l’autorisation préalable de Challenge Arena , est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
4. Le contenu des Questions Personnalisées reste la propriété de l’Acheteur, qui est réputé en être l’auteur ; Challenge Arena s’engage à n’exercer qu’un droit de diffusion ponctuel et strictement limité à la durée de la mise à disposition effective de la Salle ; dans un délai raisonnable à compter de l’expiration de la durée de la mise à disposition de l’Activité, Challenge Arena s’engage à effacer le contenu de ces Questions de ses bases de données.

ARTICLE XIV. DONNEES PERSONNELLES

ARTICLE XV. MEDIATION

1. Pour tout litige et en cas d’échec ou en l’absence de réponse de Challenge Arena à l’expiration d’un délai de deux mois, l’Entreprise peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
2. Il est toujours possible d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

ARTICLE XVI. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

1. Les Conditions générales sont soumises au droit français.
2. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur, ou au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.